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Le Fisc sénégalais pêche un poisson doré dans le sous-sol: Barick Gold doit cracher 120 milliards

Trois décennies que cela dure, le Sénégal, riche en ressources naturelles, est devenu la chasse gardée des sociétés aurifères étrangères qui, souvent usent de tous les subterfuges pour contourner nos administrations techniques et financières. L’illustration parfaite est faite à travers le mécanisme de cession de la totalité de la part de Barrick Gold à Téranga Gold, faite dans la plus grande opacité et qui résulte de la délinquance fiscale dans l’exploitation des ressources naturelles.

La société aurifère RANDGOLD devenue BARRICK GOLD (HOLDINGS) LIMITED, à la suite d’une fusion, est une entreprise de renommée mondiale dans l’extraction des mines d’or. Elle exploite différents sites à travers le monde notamment aux États-Unis, au Canada, en Australie, au Pérou, au Chili, en Argentine, en Tanzanie, au Mali, au Sénégal etc.

Depuis 1996, BARRICK GOLD est présente au Sénégal où elle a contracté avec l’Etat du Sénégal dans le domaine de l’exploration minière dans la région de Kédougou, au Sud-Est du pays.

De longues années de recherches qui ont été concluantes lui ont permis de découvrir un gisement aurifère économiquement valorisable : il s’agit de la mine d’or de Massawa, située à une trentaine de kilomètres de Sabadola dans la région de Kédougou.
Le 9 décembre 2019, BARRICK a cédé la totalité de sa part du capital de sa fille MASSAWA JEYSY LMD à TERANGA GOLD (source : www.sedar.com).

Dans ce Micmac transactionnel, le géant canadien des mines d’or, Barrick Gold Corporation et son partenaire sénégalais (la Compagnie sénégalaise de transports transatlantiques Afrique de l’Ouest, CSTT-AO) trouvent un accord pour vendre 90 % de leurs parts dans le projet sénégalais de Massawa à un autre canadien, le groupe Teranga Gold Corporation, pour un montant estimé à 430 millions de dollars (388,6 millions d’euros). C’est comme si Barrick Gold reprenait de la main gauche ce qu’elle a cédé par la main droite. Après transaction, elle détiendrait plus de 11% du capital de Teranga Gold, outre le gain issu de la vente de ses parts.

Cette transaction revêt le caractère d’une cession du titre minier que lui avait octroyé l’Etat du Sénégal. La cession s’est faite par versement d’espèces pour plus de 300 millions de dollars, par remise d’actions d’une valeur de plus de 88 millions dollars et par une contrepartie contingente (future) d’une valeur d’environ 37 millions dollars. Le tout se chiffrant à plus de 252 millions de francs CFA dont 92,5% revenant à BARRICK GOLD, soit l’équivalent de 233 millions de francs CFA.

Ainsi, à travers cette cession, BARRICK GOLD aurait réalisé une plus-value de cession de plus de 350 millions de dollars américains (207 milliards de francs CFA). La société BARRICK s’est abstenue de payer les impôts dus sur la plus-value réalisée au Sénégal. Ce qui lui aurait valu un redressement fiscal de plus de 120 milliards de francs CFA de la part du fisc sénégalais. Ne parvenant pas à tirer son épingle du jeu, la société aurifère a saisi la chambre arbitrale de Paris pour échapper au paiement de l’impôt au Sénégal ou pour jouer au dilatoire.

Une bataille judiciaire entre Barrick Gold et l’Etat du Sénégal qui risque d’être âpre, d’autant que l’agent judiciaire de l’Etat et les services du Ministère des Finances et du Budget seraient à pied d’œuvre pour peaufiner une stratégie de défense des intérêts du Sénégal. Nous avons essayé d’entrer en contact avec les deux parties. Les services financiers du Sénégal n’ont pas voulu répondre à nos questions et les services de Barrick Gold, restent quant à eux injoignables.

Il est de notoriété que les multinationales opérant en Afrique font dans la fraude et l’évasion fiscale après s’être enrichies sur la base des ressources minières et pétrolières du continent. Elles sont souvent dans les mécanismes d’évitements fiscaux, dans la délinquance financière au détriment des pays en développement. Une situation qui mérite plus d’attention conformément aux exigences des normes internationales ITIE.

Pour ce cas précis, il semble que l’histoire est en train de se répéter car selon Jeune Afrique (JA n°2742), le groupe minier Randgold (fusionnée à BARRICK) avait connu un redressement fiscal de 35 millions d’euros imposé par les autorités maliennes en 2013 pour sa mine de Loulo. Là aussi, elle avait porté l’affaire devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) qui est un tribunal d’arbitrage international basé à Washington.

Tout ceci renseigne sur la délinquance fiscale et financière de certaines multinationales exploitant les ressources naturelles des pays africains.

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